Conditions générales de vente

Article 1 — Vendeur

Les produits présentés sur letablierdarlette.store sont vendus par Antoine Weber EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial « Le Tablier d'Arlette », 2 Square de la Ronceraie, 13480 Cabriès, France — SIRET 931 980 478 00016, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) — téléphone : 06 46 82 50 03 — e-mail : contact@letablierdarlette.store (ci-après « le Vendeur »).

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur, c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Elles prévalent sur tout autre document. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Capacité et âge

Pour commander, le Client doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. La poudre dentaire Odonta Lab est réservée à l'hygiène bucco-dentaire des chiens et doit être conservée hors de portée des enfants.

Article 4 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, dimensions, contenu du colis, entretien) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent apparaître selon l'écran. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La livraison est offerte. Le prix total de la commande est affiché avant sa validation. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier et le prix total, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement ou d'indisponibilité du produit ; dans ce dernier cas, le Client est informé et intégralement remboursé.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par l'un des moyens de paiement proposés au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. La commande n'est traitée qu'après acceptation du paiement.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés dans les pays d'Europe proposés au moment de la commande, à l'adresse indiquée par le Client. Pour la France métropolitaine, le délai de livraison estimé est de 11 à 17 jours à compter de la validation de la commande, préparation comprise ; pour les autres pays, il est indiqué au moment de la commande. Un lien de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition. Le détail figure dans notre Politique d'expédition.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre au plus tard à la date ou dans le délai indiqués. À défaut, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat par écrit (articles L216-2 et L216-3) ; il est alors remboursé de toutes les sommes versées au plus tard dans les 14 jours.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession (article L216-4). Le Client est invité à vérifier son colis à réception et à signaler tout problème à contact@letablierdarlette.store.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le Vendeur prolonge ce délai à 60 jours : le Client peut se rétracter jusqu'à 60 jours après la réception des produits, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.

Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté : depuis son compte client, par e-mail à contact@letablierdarlette.store, ou à l'aide du formulaire de rétractation ci-dessous. Il renvoie ensuite les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Le retour est gratuit : le Vendeur fournit une étiquette de retour.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées sous 7 jours après réception des produits retournés, et au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le détail de la procédure figure dans notre Politique de remboursement.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)

À l'attention d'Antoine Weber EI — Le Tablier d'Arlette, 2 Square de la Ronceraie, 13480 Cabriès, France — contact@letablierdarlette.store :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le :
— Numéro de commande :
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
— Date :

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de tout geste commercial, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien sans frais, dans un délai de trente jours suivant sa demande et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement n'intervient pas dans un délai de trente jours, s'ils occasionnent un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Il n'a cependant pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Le consommateur peut suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait à ses obligations. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@letablierdarlette.store en joignant une description et, si possible, une photo du défaut.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux indications des fiches produits, notamment en matière d'entretien et de sécurité, ni de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 13 — Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, le Client contacte le service client à contact@letablierdarlette.store ou au 06 46 82 50 03. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence. À défaut d'accord amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente.